République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 25.11.2022
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.11.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13086-A
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25 novembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13086-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier le projet de loi de Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique)
PL 13086
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7 avril 2022 -
17h |
vidéo
PL-13086 Projet de loi de Mmes et MM. Adrien Genecand, Yvan Zweifel, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Beatriz de Candolle, Pierre Nicollier, Jean-Pierre Pasquier, Fabienne Monbaron, Philippe Morel modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Accélérons la transition énergétique)